L'objectif d'ARTIEM est « Inspirer les gens à être heureux » et l'une des clés pour en faire une réalité est de nouer de solides relations de confiance entre toutes les personnes et entités avec lesquelles nous interagissons. C'est pourquoi nous franchissons une nouvelle étape dans la formalisation des engagements et des responsabilités qui soutiennent ces relations, avec la préparation et la publication de notre Code d'Éthique et la mise en place de canaux de signalement.
Ces canaux de signalement respectent les dispositions de la Loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption, de sorte que soit garantie la totale confidentialité du lanceur d’alerte et l'absence totale de représailles contre ceux qui agissent de bonne foi.
Les canaux activés seront les suivants :
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Canal de communication : pour résoudre des doutes liés au contenu de ce document ou à la lutte contre la corruption, vous pouvez envoyer un e-mail ([email protected])
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Canaux de signalements :
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E-mail : [email protected]
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Adresse postale :
Att Comité Ética y Anticorrupción
ARTIEM OFICINAS
Carrer Capifort, nº6 bajo
07714 – POIMA, Mahón (Îles Baléares)
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Verbalement : en vous adressant à l’une des personnes qui composent le Comité d’Éthique et Anti-Corruption
Consultez notre Code d’Éthique : document 1
Consultez la procédure de signalement : document 2
Consultez notre rapport sur les contributions financières : document 2022, Document 2023
Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, et spécifiquement en référence au Règlement européen UE 2016/679, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées dans les systèmes internes d'information du CANAL ÉTHIQUE dont Red Turística Menorquina, S.L. (ci-après, ARTIEM) est responsable.
Les faits et autres informations liés à votre communication ou signalement vous seront communiqués par ARTIEM dans les délais et selon les modalités déterminés conformément aux procédures internes établies. La base légitime du traitement de vos données personnelles est le respect des obligations légales découlant de l'application de la Loi 2/2023 du 20 février réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.
Vos données personnelles seront conservées pendant 3 mois à compter de la réception de la communication dans le cas où des actions d'enquête n'auraient pas été engagées ou pendant le temps nécessaire et proportionné afin de pouvoir prouver les conclusions tirées à l'issue des enquêtes qui, le cas échéant, ont été réalisées, les données ne pouvant être conservées pour une durée supérieure à 10 ans.
Dans tous les cas, vous êtes informé que vos données personnelles (non identifiantes dans le cas du lanceur d’alerte) pourront être communiquées de manière confidentielle et avec les mesures de sécurité appropriées, et si cela est jugé nécessaire au bon déroulement de l'enquête qui pourrait être ouverte, aux services d’Assistance juridique et de Ressources Humaines d'ARTIEM afin de procéder à l'analyse correspondante de la situation et à l'exécution des actions qui en découlent. De même, vos données (y compris les données d'identification du lanceur d’alerte) pourront être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande, à la suite de toute procédure découlant de l'objet du signalement formulé, ainsi qu'aux personnes impliquées dans les procédures judiciaires ou administratives engagées à la suite de l'enquête.
Vous pouvez exercer, le cas échéant, vos droits d'accès, d'opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées en envoyant un e-mail à [email protected]. Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection des autorités chargées de la protection des données.